Politiques

Politique de confidentialité

Objet

L’objet de cette politique est de :

  • Veiller à ce que la Société canadienne de la SLA identifie et respecte la Loi sur la confidentialité et la protection des renseignements personnels;
  • Promouvoir la transparence des pratiques de la Société canadienne de la SLA en matière de données et des mesures que nous prenons pour protéger les renseignements personnels;
  • Préciser la façon dont la Société canadienne de la SLA recueille et utilise les renseignements personnels; et
  • Renseigner les personnes sur la façon de contacter la Société canadienne de la SLA en cas de questions, de demandes d’information ou de plaintes.

La Société canadienne de la SLA s’engage à protéger la vie privée des personnes qu’elle sert, y compris les clients et leurs familles, les donateurs, les parties prenantes, les bénévoles et son personnel. Nous sommes reconnaissants de la confiance que nous accorde le public et savons que le maintien de cette confiance exige que nous soyons transparents et responsables dans la manière dont nous traitons les renseignements qui nous sont confiés.

Champ d’application

Cette politique couvre le traitement des renseignements personnels recueillis par la Société canadienne de la SLA, y compris les renseignements ou les données (ci-après dénommées « renseignements ») qui sont conservés, traités ou autrement partagés avec la Société canadienne de la SLA. Elle couvre l’utilisation, la divulgation, le traitement, le stockage et l’élimination des renseignements personnels.

La politique

La Société canadienne de la SLA s’inspire des pratiques exemplaires internationalement reconnues en matière de protection de la vie privée et se conforme aux lois pertinentes sur la protection de la vie privée. Le code modèle de l’Association canadienne de normalisation est reconnu comme une norme nationale en matière de protection de la vie privée et est respecté par la Société canadienne de la SLA comme suit :

  • Responsabilité

    La Société canadienne de la SLA est responsable des renseignements personnels dont elle a la garde ou le contrôle et a désigné un agent de protection de la vie privée qui est responsable du respect de notre politique de confidentialité et de tous les principes de protection de la vie privée qui s’y rattachent.

  • Identification des objectifs

    Lorsque la Société canadienne de la SLA recueille des renseignements personnels auprès d’une personne, nous précisons les objectifs et l’autorisation de la collecte au moment de celle-ci ou dès qu’il est raisonnablement possible de le faire.

  • Consentement

    La Société canadienne de la SLA obtient le consentement de la personne concernée pour la collecte de renseignements personnels. La Société canadienne de la SLA ne recueille que les renseignements personnels qui ont été fournis volontairement et avec consentement, et ne recueille que ceux qui sont nécessaires. Lorsqu’une personne consent à la collecte de renseignements personnels, elle ne peut le faire que si elle est « apte ». Si la personne n’est pas « apte », un subrogé prendra les décisions en matière de renseignements à sa place.

    Même si le consentement a été donné, les personnes peuvent le retirer à tout moment, mais ce retrait doit être clairement communiqué par écrit. Les personnes ont le droit de refuser leur consentement. Si une personne ne consent pas au partage de ses renseignements ou si elle a retiré son consentement, cela peut avoir une incidence sur notre capacité à fournir des ressources ou à assurer une communication continue.

    L’autorisation de recevoir des communications peut être retirée en tout temps en communiquant avec la Société canadienne de la SLA par téléphone ou par écrit (voir Coordonées ci-dessous) et en fournissant le nom, l’adresse électronique ou l’adresse postale utilisés dans les envois postaux.

  • Limitation des collectes

    La Société canadienne de la SLA limite sa collecte de renseignements personnels à ce qui est nécessaire pour ses opérations et services commerciaux.

    Les types de renseignements personnels recueillis par la Société canadienne de la SLA comprennent, sans s’y limiter, les suivants :

    • Personnes touchées par la SLA : Lorsque nous fournissons des services à une personne atteinte de SLA, nous recueillons son nom, ses coordonnées et certains renseignements médicaux. Il est également possible de recueillir des renseignements personnels sur d’autres membres de famille, le cas échéant. Ces renseignements sont utilisés pour fournir des services, y compris des visites virtuelles à l’aide de la technologie, pour se connecter aux équipes de soins de santé ou pour coordonner les besoins d’équipement avec des fournisseurs indépendants.
    • Donateurs : Les donateurs fournissent leur nom, leur adresse, leur numéro de téléphone, leur adresse électronique et les renseignements relatifs à leur carte de crédit ou à leur compte bancaire afin de traiter les dons en ligne et de demander un reçu fiscal.
    • Visiteurs du site Web : Nous recueillons des données sur les visiteurs de notre site Web afin de suivre et de fournir des analyses d’utilisation et d’améliorer l’expérience de l’utilisateur. Ces renseignements ne permettent pas d’identifier un utilisateur spécifique.
    • Bénévoles : Les bénévoles fournissent leur nom, leur adresse, leur numéro de téléphone, leur adresse électronique et leur date de naissance. Il est possible que les bénévoles expérimentés, tels que les membres du conseil d’administration, fournissent une pièce d’identité pour la vérification de leurs antécédents.
  • Restrictions concernant l’utilisation, la divulgation et la conservation

    La Société canadienne de la SLA n’utilise les renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou compilés; à des fins compatibles; avec le consentement écrit de la personne; ou aux fins pour lesquelles les renseignements ont été divulgués à la Société canadienne de la SLA. Le personnel utilise le moins possible de renseignements personnels. Les divulgations autorisées sont limitées au minimum nécessaire. La Société canadienne de la SLA ne conservera les renseignements personnels que pour la durée nécessaire à leur utilisation ou pour se conformer aux exigences législatives. À l’expiration de la période de conservation, les renseignements personnels de la personne sont supprimés en toute sécurité.

    La Société canadienne de la SLA peut partager des renseignements personnels avec un tiers :

    • pour faciliter la prestation de services, y compris les services à la clientèle, tels que les équipes de soins de santé lors de la prestation de services ou de la fourniture d’équipement;
    • dans le cadre d’une campagne de collecte de fonds par réponse directe et pour le traitement des dons et des transactions par carte de crédit;
    • afin d’échanger des noms et des adresses postales avec d’autres organismes de bienfaisance à des occasions précises, par l’entremise d’un courtier en listes d’échange. Ceci ne s’applique qu’aux donateurs actifs qui font des dons à travers notre programme de publipostage. Les donateurs qui souhaitent voir leur nom retiré de notre liste commerciale peuvent le faire à tout moment sur simple demande; et
    • afin d’envoyer des courriers périodiques contenant de l’information sur les nouveaux programmes et services, les demandes de soutien, les ressources d’information, les possibilités de collecte de fonds ou les événements à venir, lorsque le consentement et les coordonnées ont été fournis.
  • Exactitude

    La Société canadienne de la SLA fait de son mieux pour s’assurer que les renseignements personnels qu’elle recueille, utilise et divulgue sont exacts et complets. Si la collecte directe n’est pas possible ou appropriée, la Société canadienne de la SLA fait tout son possible pour s’assurer de l’exactitude des renseignements personnels recueillis auprès de tiers.

  • Mesures de protection et sécurité

    La Société canadienne de la SLA veille à ce que les renseignements personnels dont elle a la garde soient protégés d’une manière adaptée à leur degré de sensibilité. La Société canadienne de la SLA veille à ce que les dossiers contenant des renseignements personnels soient protégés contre la collecte, l’accès, l’utilisation, la divulgation et l’élimination non autorisés en établissant des mesures de sécurité administratives, physiques et techniques appropriées. Tout le personnel veille: à ce que les renseignements personnels qu’ils traitent dans le cadre de leur travail soient protégés contre tout accès non autorisé; à ce que la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels soient réduits au minimum; et à ce que les dossiers soient gérés conformément à un système de conservation et d’élimination établi.

    Mesures de protection établies :

    • Tous les renseignements personnels recueillis par la Société canadienne de la SLA sont traités de façon confidentielle et sécuritaire;
    • La Société canadienne de la SLA utilise la technologie de chiffrement Secure Socket Layer (SSL) pour assurer l’intégrité et la confidentialité des renseignements personnels et des données relatives aux cartes de crédit fournis en ligne, ainsi que des mesures de protection pour les renseignements financiers fournis par la poste, par téléphone ou en personne;
    • La Société canadienne de la SLA tient un registre de toutes les contributions versées à la Société. Tous les renseignements restent privés et confidentiels et sont conservés dans un endroit sécurisé accessible uniquement par le personnel autorisé; et
    • Les dossiers numériques sont conservés dans un environnement sécurisé en nuage hébergé au Canada et protégé par un accès sécurisé. Les ordinateurs et les téléphones avec accès aux données sont protégés par un mot de passe.
  • Transparence

    La politique de confidentialité de la Société canadienne de la SLA est disponible sur son site Web. L’agent de protection de la vie privée de la Société canadienne de la SLA peut fournir des copies imprimées sur demande et répondre à toutes questions à ce sujet. Il est important, tant sur le plan éthique que juridique, de fournir une transparence raisonnable aux personnes en ce qui concerne le traitement et la manipulation de leurs données à caractère personnel. La Société canadienne de la SLA maintient une politique de confidentialité à jour (c.-à-d. un énoncé de confidentialité) qui est mise à la disposition de tous les clients et utilisateurs de son site Web et de ses services. La lecture de cet énoncé de confidentialité est impérative pour le personnel et les prestataires de services. En cas de détection d’erreurs ou de problèmes, l’agent de protection de la vie privée doit être informé des observations faites.

  • Accès aux renseignements personnels

    Une personne peut accéder à ses renseignements personnels en présentant une demande à l’agent de protection de la vie privée de la Société canadienne de la SLA. Les demandes d’accès sont traitées dans un délai raisonnable (pas plus de 30 jours) et à un coût minime ou nul pour l’auteur de la demande, conformément aux lois sur la protection de la vie privée. Toute personne dont les renseignements personnels sont gardés par la Société canadienne de la SLA a le droit de connaître l’existence de ces renseignements personnels et d’avoir accès à ces renseignements pour s’assurer qu’ils sont exacts, ainsi que le droit de porter plainte si ces renseignements personnels sont recueillis, utilisés, conservés ou divulgués de manière inappropriée.

  • Contestation de la conformité

    Les plaintes ou les questions relatives au respect de la présente politique de confidentialité par la Société canadienne de la SLA peuvent être adressées à l’agent de protection de la vie privée de la Société canadienne de la SLA. La politique de confidentialité de la Société canadienne de la SLA continuera d’évoluer au fil du temps afin de refléter les meilleures pratiques actuelles en matière de protection de la vie privée, les modifications législatives et l’évolution des responsabilités de la Société canadienne de la SLA.

Modifications à la présente politique

La Société canadienne de la SLA peut mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre pour refléter, par exemple, les changements apportés à nos pratiques ou pour d’autres raisons opérationnelles, juridiques ou réglementaires. Nous encourageons les personnes à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité pour obtenir les dernières informations sur nos pratiques en matière de confidentialité et de sécurité.

Coordonnées

Si vous avez des questions sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée, si vous souhaitez accéder ou modifier les renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de vous, ou si vous souhaitez déposer une plainte, contactez :

Privacy Officer
ALS Society of Canada
180 rue Bloor Street West, bureau 500
Toronto (Ontario) M5S 2V6
1-800-267-4ALS (4257)

La Société canadienne de la SLA confirmera la réception de votre demande/plainte et fournira soit une réponse complète, soit une justification de délai, dans un délai de 30 jours civils.

Politique d’accessibilité (Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario)

La Société canadienne de la SLA s’engage à améliorer l’accessibilité et à suivre les politiques et les pratiques en place, conformément à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Nous nous engageons à ce que les services accessibles fassent partie des objectifs généraux de l’organisation visant à offrir un excellent service à la clientèle et à promouvoir la diversité.

Téléchargez la politique d’accessibilité de la Loi de sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
(Remarque : ce document est disponible en anglais seulement)